Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Shop La Remise Enjouée.
Le site Internet https://shop.laremiseenjouee.org/ est un service de :
· L’association La Remise Enjouée
· située rue pasteur site Damaflor 591252 ANSTAING, FRANCE
· adresse URL du site : https://shop.laremiseenjouee.org/
· e-mail : contact@laremiseenjouee.org
· numéro de téléphone : 06 51 17 98 39
Le site Internet Shop La Remise Enjouée commercialise les produits choisis et distribués par La Remise Enjouée.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Article 2 – Prix
Les prix des produits et services peuvent évoluer à tout moment, notamment en fonction de la politique tarifaire de La Remise Enjouée. Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Processus de réservation d’un produit via le Click and Collect
A partir du site, l’acheteur consulte le catalogue client (constitués de jeux et jouets d’occasion) et ajoute les produits qu’il souhaite acheter dans son panier. Ce dernier reste consultable et modifiable à chaque étape de validation de la commande.
Le client se doit de créer un compte client. Il certifie être adhérent de l’association ou bien vouloir le devenir lors du retrait de son colis en magasin. Le paiement de la commande s’effectuera également à ce moment (cf article 9).
Un mail de confirmation sera envoyé suite à la demande de réservation de l’acheteur. L’état d’avancement de sa commande est visible à partir de son compte client.
Toute demande d’informations supplémentaires est possible via le site Shop La Remise Enjouée.
Article 4 – Préparation de la commande
Après validation de la commande, l’association La Remise Enjouée dispose sauf circonstances exceptionnelles et exceptions prévues aux présentes, d’un délai de préparation pouvant aller jusqu’à dix (10) jours ouvrés maximum.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés français).
Le respect des délais de préparation n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités (telles les périodes de Noël ou de soldes).
Article 5 - Retrait de la commande
La commande est délivrée en main propre dans les locaux du vendeur ou dans tout autres locaux désignés.
Les horaires en vigueur d’ouverture sont les suivants :
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Lundi : Fermé
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Mardi : 9h - 17h30
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Mercredi : 9h - 16h30
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Jeudi : 9h - 17h30
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Vendredi : 9h - 12h
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Samedi : 9h - 12h
L’adresse de retrait est : 5 rue Héloïse 59650 Villeneuve d’Ascq.
Les horaires ainsi que l’adresse sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
A partir de la date de retrait possible en magasin, l’acheteur dispose d’une semaine pour retirer sa commande. Passée cette date, le vendeur se réserve le droit d’annuler la transaction avec l’acheteur et de remettre les produits dans son catalogue client.
L’acheteur doit présenter une pièce d’identité au vendeur, afin de garantir qu’il est bien à l’origine de sa réservation.
Le client doit s’acquitter, lors du retrait de sa commande, d’une adhésion à hauteur de deux euros, s’il souhaite uniquement pouvoir acheter les produits du vendeur. Treize euros supplémentaires seront demandés si le client désire également pouvoir participer aux événements organisés par l’association. Cette adhésion est valable une année de date à date. Le nouvel adhérent recevra un justificatif faisant foi de son adhésion.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit retiré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera, dans un délai de quatorze jours suivant la date de retrait, par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Un mail de confirmation de retrait de la commande sera envoyé au client dès réception en main propre par celui-ci.
Article 6 - Demande d’annulation d’une commande
A partir de la date de retrait possible en magasin, l’acheteur dispose d’une semaine pour annuler sa commande. Cette demande d’annulation doit être formalisée par le biais d’un mail à l’adresse suivante : contact@laremiseenjouee.org
Un mail de confirmation de la demande sera envoyé par le vendeur dans les plus brefs délais.
Article 7 – Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Une demande de rétractation de l’acheteur ne peut être recevable au-delà de quatorze jours après la date de retrait de la commande. Dans le cas d’une entente entre les deux parties, le délai maximal de remboursement de l’acheteur est de quatorze jours après réception du produit par le vendeur.
Pour toute demande de rétractation, veuillez contacter l’association via l’adresse mail contact@laremiseenjouee.org. Une réponse sera envoyée dans les plus brefs délais.
Article 8 - Garantie
La Remise Enjouée apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
Article 9 – Paiement
L’acheteur effectuera le paiement de sa commande lors de son retrait en magasin. Les modalités de paiement proposées par La Remise Enjouée sont les suivants : espèces, chèque.
Article 10 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, le taux de pénalité appliqué est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les intérêts de retard de règlement ne sont facturés qu’après l’envoi d’une lettre de contentieux. Tout retard de règlement donnera lieu, outre les pénalités de retard, au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 11 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Date de mise en vigueur des Conditions Générales de Ventes : 25/03/2021