CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11/12/2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://shop.laremiseenjouee.org.

Le site est un service de :

• La Remise Enjouée

• Association loi 1901

• SIRET : 888 503 380 00030

• Adresse : La Ferme du Sens - 270 Rue des Fusillés, 59650 Villeneuve d'Ascq, France

• Email : contact@laremiseenjouee.org

• Téléphone : 06 51 17 98 39

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de jeux et jouets d'occasion reconditionnés par La Remise Enjouée, proposés sur le site https://shop.laremiseenjouee.org. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des jeux et jouets d'occasion, collectés, triés, nettoyés et reconditionnés par nos équipes. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles et son état. Les photographies sont non contractuelles mais représentent au mieux l'état du produit.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'association étant exonérée de TVA, aucune TVA n'est applicable. Les prix peuvent évoluer à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Après création d'un compte client, il valide sa commande. Un email de confirmation est envoyé. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement complet.

Article 5 - Paiement

5.1 Paiement en ligne

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL et les normes PCI-DSS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.2 Paiement en boutique

En cas de retrait en boutique (Click & Collect), le paiement peut s'effectuer sur place par carte bancaire, espèces ou chèque.

Article 6 - Livraison

6.1 Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés :

a) Retrait en boutique (Click & Collect) - Gratuit

Adresse : La Ferme du Sens - 270 Rue des Fusillés, 59650 Villeneuve d'Ascq

Horaires d'ouverture :

• Lundi : Fermé

• Mardi : 10h - 16h

• Mercredi : 10h - 18h

• Jeudi : 10h - 16h

• Vendredi : 10h - 19h

• Samedi et Dimanche : Fermé

b) Livraison Mondial Relay

La livraison est assurée par Mondial Relay dans un point relais de votre choix. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

6.2 Délais de préparation

Après validation du paiement, l'association dispose d'un délai de préparation de 10 jours ouvrés maximum (hors périodes de forte activité : Noël, soldes). Un email de notification est envoyé à l'expédition ou à la mise à disposition.

6.3 Retrait Click & Collect

Le client dispose de 14 jours à compter de la notification de disponibilité pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et les produits remis en vente. Le client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Une pièce d'identité sera demandée lors du retrait.

6.4 Livraison Mondial Relay

Le colis est disponible en point relais pendant 14 jours. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. En cas de retour pour non-retrait, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client sera remboursé de sa commande, hors frais d’expédition et réexpédition, dans un délai de 14 jours.

Article 7 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet du prix.

Les risques sont transférés au client à la réception effective du produit par le client ou par le point relais.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@laremiseenjouee.org

ou par courrier, en utilisant le formulaire de rétractation en annexe de ce document.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 - Garantie

La Remise Enjouée apporte le plus grand soin à la sélection et à la rénovation des produits.

Les produits vendus par La Remise Enjouée sont des biens d’occasion reconditionnés. À ce titre, ils bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

En raison du caractère unique des produits vendus (biens d’occasion), le remplacement par un produit identique peut s’avérer impossible. Dans ce cas, et conformément à l’article L.217-13 du Code de la consommation, le client pourra obtenir le remboursement du prix ou une réduction du prix.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 10 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter l'association par email (contact@laremiseenjouee.org) ou par téléphone (06 51 17 98 39). Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 11 - Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris - https://www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Contact DPO : contact@laremiseenjouee.org

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
La Remise Enjouée
La Ferme du Sens
270 Rue des Fusillés
59650 Villeneuve d'Ascq – France
Email : contact@laremiseenjouee.org

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Commande n° : .......................................................
Commandée le : .......................................................
Reçue le : .......................................................
Désignation du ou des produits :
........................................................................
........................................................................

Nom du client : .......................................................
Adresse du client :
........................................................................
........................................................................

Date : .......................................................

Signature